Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques

Année académique 2024-2025

L’Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) de l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) d’Abidjan, et la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nantes Université (France) proposent le Master 2 : Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (DSAMO)
Sanction : Diplôme national français délivré sous le sceau de Nantes Université et un certificat ARSTM. Ce programme de formation bénéficie de l’appui financier de la Coopération française.
OBJECTIFS             
Former des cadres capables d’appliquer les réglementations internes, internationales et communautaires relative à la mer et à son exploitation (transport maritime, pêche, remorquage, pilotage, assistance, exploitation pétrolière en mer, sécurité et sureté) et ayant une bonne connaissance des procédures judiciaires en matière maritime.
METHODE D’ENSEIGNEMENT MULTIMODALE

• Formation à distance selon 2 modalités aux choix de l’auditeur
• Cours en présentiel à Abidjan

LANGUE
Le programme de Master est enseigné en français.
DUREE
La formation s’étend sur 10 mois à partir de septembre 2024.
CORPS ENSEIGNANT

• Cours dispensés par des enseignants de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université et par des enseignants de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (site de Nantes) et de l’ARSTM

CONTENU DU PROGRAMME

• Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 1) : Droit de la mer – Droit maritime privé – Droit des pêches – Protection de l’Environnement marin – Sécurité et sureté maritime – Action de l’état en mer –Défense – l’Ecosystème maritime- Droit du travail maritime
• Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 2) : L’exploitation des océans et des énergies marines – Droit des assurances maritimes –Règlementation la sécurité marine -Code ISPS – Contrats maritimes- Droit portuaire et du littoral- Anglais maritime-Méthodologie du mémoire – Mémoire juridique

Stage
Unité d’enseignements optionnels 
: Procédures pénales des actes illicites commis en Mer – Stabilité des navires – Techniques des Navires – Anglais maritime Technique.
PUBLIC CIBLE

• Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes, portuaires et littorales.
• Marine militaire
• Métiers du droit (Magistrature, avocats etc.).
• Entreprises liées aux activités maritimes et portuaires
• Officiers, Administrateurs des Affaires maritimes, Inspecteurs de la sécurité de la navigation (ou en vue d’une qualification), personnel cadre des services de sécurité de la navigation, personnel cadre des services de lutte contre la pollution marine, Officiers de marine, officiers de port) ;
• Etudiants

DEBOUCHES

• Administrations dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales ;
• Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime, assurances maritimes, professions portuaires maritimes (Commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires, activités portuaires ;
• Institutions professionnelles ;
• Barreau ;
• Enseignement et recherche (possibilité de poursuivre une thèse)
• Affaires maritimes, Ports, Administration de lutte anti-pollution, institutions internationales ou régionales

MODALITES D’ADMISSION
L’admission s’effectue sur dossier :

• Diplôme requis : Master 1 ou BAC+4 en droit, en économie ou dans toute autre domaine contenant un minimum de formation juridique avec une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le secteur maritime pour les professionnels.
• D’un titre d’officier de marine marchande (Officier Mécanicien, Capitaine, Officier chef de quart de navire de mer) ;
• Ou validation des acquis professionnels contenant un minimum de pratique juridique pour les Bac+2 avec 5 ans d’expérience
• Avoir une maîtrise du français et un bon niveau d’anglais
• Avoir une bonne connaissance de l’outil informatique
• Date limite d’inscription : 15 juin 2024
• Places disponibles : 35
• Procédures d’inscription en ligne sur le site web https://ismi-ci.com/formation/dsamo/
• Frais de dossier de candidature : 26.500 FCFA

COÛTS DROITS DE FORMATION

• En présentiel : 1.257.000 FCFA
• FOAD : 1.863.000 FCFA

FRAIS SOCIAUX ET LOGISTIQUES

• Uniforme obligatoire payable à l’inscription : 45.000 (Quarante-cinq mille) FCFA
• Assurance médicale ( pour les étrangers ) : 330.000 ( Trois cent trente mille ) FCFA

Frais de transport international, transport interne, restauration, hébergement, assurance maladie à la charge des étudiants ou leur administration d’origine.